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Agent immobilier ou vendeur particulier : qui engager en cas de tromperie et d’annulation ?
En droit français, l’annulation d’une vente immobilière pour tromperie repose sur le dol, défini aux articles 1137 et 1130 du Code civil. Le dol désigne une manoeuvre, un mensonge ou un silence volontaire qui vicie le consentement de l’acheteur. …
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Investisseur étranger : comment optimiser un projet villa Marrakech Achat ?
Un investisseur étranger qui achète une villa à Marrakech ne fait pas face aux mêmes contraintes qu’un résident marocain. Le statut du terrain, le circuit bancaire utilisé pour transférer les fonds et le régime de location du bien conditionnent la …
Quel prix terrain mètre carré pour construire sans se surendetter ?
Un terrain à 95 000 euros en moyenne, une construction dont le coût grimpe chaque année, et un taux d’endettement plafonné à 35 % : le prix du terrain au mètre carré n’est pas qu’une donnée immobilière. C’est le premier …
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Amoureux de patrimoine : dans quel quartier marseillais s’installer ?
Marseille protège désormais son bâti ancien avec des outils réglementaires renforcés. Le Plan local d’urbanisme voté le 6 avril 2023, qualifié de « patrimonial », et le Site patrimonial remarquable (SPR) adopté en juin 2023 encadrent strictement les quartiers …